Données personnelles

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Marie-Ange Rousselot, candidate tête de liste « À vos côtés, partout dans le monde » à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France du 27 septembre 2026. Vous pouvez la joindre à l'adresse mar@avoscotes-fde.fr ou par courrier au 8 avenue Rosemont - 1208 Genève - Suisse.

Les données collectées

Lorsque vous écrivez par le formulaire de contact, sont enregistrés votre nom, votre adresse électronique, votre circonscription ou pays de résidence lorsque vous le renseignez, et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre et à assurer le suivi de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. La base légale de ce traitement est votre consentement, donné par l'envoi du formulaire.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères communique par ailleurs aux candidats enregistrés la liste des membres du collège électoral et leurs adresses électroniques, aux fins d'envoi de leur circulaire de campagne. Ces coordonnées sont utilisées pour ce seul objet, conformément à l'article L. 330-4 du code électoral et aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Si vous êtes membre du collège électoral et souhaitez ne plus recevoir de message de la part de la liste, écrivez à mar@marieangerousselot.fr : votre adresse sera retirée de nos envois sous 72 heures.

Ce site est hébergé par [Squarespace Inc. / hébergeur retenu], qui enregistre des données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite. Ces données servent à la sécurité du site et à la mesure d'audience.

Cookies

Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre accord préalable. [Si une mesure d'audience ou un pixel publicitaire est activé : décrire le cookie, sa finalité et sa durée, et installer une bannière de consentement — le dépôt est alors soumis à votre accord préalable, et vous devez pouvoir le refuser aussi facilement que l'accepter.] Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire sont conservés le temps du traitement de votre demande, puis supprimés au plus tard [trois mois] après la fin de la campagne. Les coordonnées des membres du collège électoral sont supprimées à l'issue du scrutin du 27 septembre 2026, sauf accord explicite de la personne pour rester en contact. Les documents relevant du financement de la campagne sont conservés jusqu'à la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur le compte déposé au plus tard le 8 janvier 2027. Les données de navigation suivent la durée appliquée par l'hébergeur, soit [durée].

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à mar@marieangerousselot.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Une précision sur le fichier des élus et des candidats

Les données des candidats et des élus enregistrées par l'administration dans l'application « Élections » et le Répertoire national des élus relèvent d'un traitement distinct, mis en œuvre par l'État et non par cette campagne. Le droit d'accès et de rectification s'exerce alors auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et non auprès de nous.

Sécurité et localisation des données

Les données sont hébergées par OVH, dont les serveurs sont situés à Roubaix. L'accès aux messages reçus est limité à Marie-Ange Rousselot et aux personnes de l'équipe de campagne chargées d'y répondre.