Protéger dans les crises et réussir le retour en France
Protéger les Français de l’étranger face aux crises et faciliter leur retour en France.
Guerre en Ukraine, conflit entre Israël et l’Iran, crises au Liban, en Haïti, au Sahel et en Afrique centrale : les tensions internationales s’inscrivent désormais dans la durée. Les Français établis dans les pays concernés sont en première ligne.
L’État s’est mieux organisé face aux crises. Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est joignable jour et nuit, chaque poste diplomatique teste chaque année son dispositif de crise et les alertes sont diffusées aux Français inscrits au registre et aux voyageurs inscrits sur le Fil d’Ariane. L’administration a aussi pris conscience de l’importance du retour : depuis 2024, les Français rentrés d’une zone ayant fait l’objet d’un appel à la quitter peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur le logement qui était leur résidence principale avant leur départ.
Rentrer en urgence reste pourtant un parcours d’obstacles : jusqu’à trois mois sans prise en charge par l’assurance maladie pour ceux qui ne retrouvent pas immédiatement un emploi, des démarches qui exigent une adresse en France, des enfants à rescolariser en cours d’année. Un Français contraint de quitter un pays en crise doit pouvoir compter immédiatement sur la France.
Nos propositions :
Associer les élus à la protection des communautés françaises
Réunir chaque année les élus dans le format « Conseil consulaire sécurité» prévu par la loi de 2013 ou au niveau du pays lorsque celui-ci compte plusieurs conseils consulaires, sous l’autorité de l’ambassade et en présence de l’attaché de défense et des responsables de la sécurité des postes.
Associer les élus à l’élaboration des plans de sécurité, qu’ils peuvent enrichir de leur connaissance du terrain et relayer auprès des communautés françaises.
Former les élus à la gestion de crise, car ils sont souvent les premiers relais d’information et d’entraide lorsqu’une situation se dégrade.
Garantir un lien avec la France aux Français des zones de crise
Supprimer le délai de carence de l’assurance maladie pour les Français rapatriés d’une zone de crise, dans les mêmes conditions que le dégrèvement de taxe d’habitation : un retour faisant suite à un appel à quitter la zone ou à une opération de retour collectif décidés par les autorités françaises.
Faire connaître le dégrèvement de taxe d’habitation aux Français concernés, par l’intermédiaire des consulats et des élus, alors qu’aucune action d’information ciblée n’a été menée à ce jour.
Offrir un interlocuteur unique aux familles rapatriées pour l’hébergement, l’accès aux prestations et la scolarisation des enfants.
Simplifier les démarches du retour grâce à la commune de rattachement (voir chapitre 2) et à l’entretien de reconstitution de carrière (voir chapitre 4)
PROPOSITION DE LOI EN CO-CONSTRUCTION
Pistes de travail ouvertes aux contributions des élus
Inscrire son enfant à l’école publique avant le retour en France : les familles qui rentrent en été ne disposent souvent d’une adresse qu’une fois leur logement trouvé, quand les affectations sont déjà closes. Les parents établis à l’étranger pourraient attester sur l’honneur de leur future commune de résidence pour inscrire leur enfant, à charge de confirmer l’inscription au plus tard le 30 septembre (article L. 131-5 du code de l’éducation).
Supprimer le délai de carence pour les Français rapatriés d’une zone de crise : dispenser de la condition de trois mois de résidence en France pour la prise en charge des frais de santé les Français qui rentrent à la suite d’un appel à quitter la zone ou d’une opération de retour collectif décidés par le ministre des affaires étrangères ou le chef de la mission diplomatique (code de la sécurité sociale).
