Représentation démocratique et influence des élus de terrain

28 mai

Renforcer le rôle et l’influence des élus de terrain et rapprocher la décision publique des Français de l’étranger.

Aux élections consulaires de mai 2026, moins de 14 % des électeurs inscrits ont voté.

Peu de circonscriptions ont pourtant manqué de candidats. Militants de partis politiques, candidatures indépendantes, profils très divers : les bonnes volontés et l’envie de s’engager sont souvent bien présentes. Le ministère a mené une campagne d’information et le vote par internet fait désormais partie des habitudes.

La participation continue malgré tout de reculer :16,6 % en 2014, 15,6 % en 2021, 13,98 % en 2026.

Cette érosion fragilise l’ensemble de l’édifice. Les conseillers des Français de l’étranger élisent l’Assemblée des Français de l’étranger et forment, avec les délégués consulaires, le collège qui désigne les sénateurs. Une base électorale étroite affaiblit la légitimité de chaque échelon.

Le mandat reste méconnu : beaucoup de Français de l’étranger ignorent encore à quoi servent leurs élus consulaires. L’Assemblée des Français de l’étranger a gagné en visibilité au cours de la dernière mandature, mais reste encore mystérieuse pour les citoyens non avertis. Pourtant son rôle est central, elle peut être consultée par le Gouvernement et par les présidents des deux assemblées sur toute question concernant les Français établis hors de France.

Treize ans après la loi du 22 juillet 2013, qui a créé cette représentation à deux niveaux, un bilan s’impose. Un élu se fait connaître lorsque sa parole et son action comptent : renforcer l’influence des élus de terrain rendra leur rôle plus visible et plus utile.

Nos propositions :

Dresser le bilan de la loi de 2013

Proposer au Sénat une mission d’évaluation de la loi du 22 juillet 2013, conduite avec les élus, pour clarifier leurs compétences et renforcer leurs prérogatives.
Faire respecter l’obligation de motivation : la loi impose déjà d’annexer au procès-verbal du conseil consulaire les motifs d’un refus décidé contre son avis. Cette règle doit être appliquée partout et étendue à toute décision qui s’écarte de l’avis des élus, en matière de bourses scolaires, d’aides sociales ou de soutien aux associations.
Ouvrir l’Assemblée des Français de l’étranger à tous les élus de terrain. Seuls 90 élus siègent à l’AFE. Les autres n’ont aucun moyen de peser sur ses travaux, alors que son règlement intérieur prévoit que le bureau « met en œuvre tous moyens pour associer l’ensemble des conseillers des Français de l’étranger aux travaux de l’Assemblée ». Ce principe reste sans traduction concrète.

La première initiative consistera à proposer à l’AFE un groupe de travail transpartisan associant les élus qui n’y siègent pas, chargé de définir un nouveau modèle de participation, puis à porter au Sénat la partie législative de ses conclusions.

Plusieurs orientations sont formulées pour contribuer à ce débat à venir :

La consultation des élus de terrain en amont des commissions : les projets de textes, motions, résolutions, pourraient être transmis aux élus non-membres de l’AFE avant chaque session, afin d’en débattre avant les sessions parisiennes.
Un ancrage de terrain pour chaque résolution : le dépôt d’une résolution pourrait être conditionné à la signature d’au moins 50 élus ne siégeant pas à l’AFE.
Étudier la possibilité que les élus hors AFE puissent s’exprimer sur les résolutions soumises au vote en séance plénière.
Réaffirmer l’exigence d’assiduité et d’implication des conseillers AFE en rendant la présence obligatoire tout au long des travaux de la session et en pénalisant les absences injustifiées.

Faire connaître et reconnaître le rôle des élus

Faire appliquer l’invitation des élus aux visites officielles et l’élargir à tous les évènements concernant la communauté française : le décret du 18 février 2014 prévoit déjà que les conseillers des Français de l’étranger sont invités lors des visites du Président de la République, des membres du Gouvernement et des délégations parlementaires. Cette règle doit être respectée dans tous les postes et étendue aux délégués consulaires. Elle doit également s’appliquer pour toute réception concernant la communauté française, à l’occasion de missions d’agents de l’État, de Collectivités territoriales, d’entreprises ou d’associations françaises, de remise de décoration, de cérémonie d’accueil dans la nationalité, etc.
Valoriser les délégués consulaires et leur donner plus de visibilité : leur fournir une adresse électronique dédiée et l’afficher sur les sites des consulats. Même s’ils ne siègent pas en conseil consulaire, ils font partie du réseau des représentants élus au suffrage universel et sont sollicités par leurs compatriotes. Ils ne disposent aujourd’hui d’aucun levier d’action et souffrent d’un manque de reconnaissance.
Compléter la formation de tous les élus, conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires, par des modules consacrés à la communication numérique, aux envois de lettres d’information et au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), pour les aider à informer largement leurs compatriotes de leurs actions dans un cadre juridique sûr.

Proposition de loi en co-construction

Atelier « Représentation démocratique et vote » : pistes de travail ouvertes aux contributions des élus

Sécuriser l’engagement bénévole : rétablir la qualification de « remboursement de frais » des sommes versées aux élus pour l’exercice de leur mandat, afin qu’elles ne soient plus imposées comme un revenu (article 81 du code général des impôts).
Protéger les élus dans l’exercice du mandat : remplacer les assurances individuelles par un contrat mutualisé souscrit par l’État, couvrant la responsabilité civile, les accidents et la protection juridique.
Reconnaître l’expérience acquise : ouvrir la validation des acquis de l’expérience aux conseillers des Français de l’étranger et aux conseillers AFE (article L. 6411-1 du code du travail).
Dématérialiser la propagande électorale : mettre les professions de foi à disposition en ligne, en maintenant l’envoi papier sur demande de l’électeur (article L. 330-6 du code électoral).
Fiabiliser le vote : supprimer le vote par correspondance, source de nombreux recours du fait des délais d’acheminement, et ouvrir le vote par internet aux élections sénatoriales et à celles de l’AFE, en maintenant au moins un bureau de vote par circonscription.
Renforcer l’AFE : rendre sa consultation obligatoire sur tout projet de loi ou de règlement concernant les Français de l’étranger, avec un avis rendu sous un mois, placer son secrétariat général sous l’autorité de son bureau et lui permettre de recourir à des expertises extérieures.