Entreprises et rayonnement économique
Reconnaître et valoriser les entrepreneurs français et mieux mobiliser les réseaux économiques à l’étranger.
Partout dans le monde, des Français créent et développent des entreprises de droit local. Ils diffusent des produits et des services français, nouent des partenariats avec les entreprises françaises, font connaître les savoir-faire français et contribuent à l’influence économique de la France. La France a tout intérêt à entretenir un lien privilégié avec celles et ceux qui portent haut ses couleurs et créent de la valeur hors des frontières.
Ils constituent un réseau de rayonnement et de confiance pour la France. Ils connaissent les marchés locaux, en maîtrisent les usages et peuvent ouvrir des portes aux entreprises françaises qui souhaitent s’y développer. Pourtant, la France ne sait aujourd’hui ni les identifier précisément, ni mesurer leur contribution à son commerce extérieur et à son économie.
La crise sanitaire a révélé l’urgence du sujet : pour soutenir ces entreprises, encore fallait-il pouvoir les identifier. Depuis, les initiatives se sont multipliées : rapport puis proposition de loi de Jacky Deromedi en 2020 et 2021, propositions d’Anne Genetet en 2020, puis d’Anne Genetet et Stéphane Vojetta en 2023, texte d’Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard adopté au Sénat en 2023, création d’EFE International par les conseillers du commerce extérieur et les chambres de commerce françaises à l’international. Toutes allaient dans le bon sens, et ce travail doit être poursuivi.
Depuis 2021, la loi de programmation sur le développement solidaire reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger, sans effet concret. Hormis un accès encore marginal au volontariat international en entreprise (VIE), on ne sait toujours pas combien ils sont, ni ce qu’ils apportent.
Nos propositions :
Reconnaître des acteurs de l’influence française
Mieux coordonner les réseaux en associant les élus des Français de l’étranger aux conseillers du commerce extérieur, aux chambres de commerce françaises à l’international et aux services économiques des ambassades, pour faire des entrepreneurs français de l’étranger des relais de la diplomatie économique.
Identifier et mesurer l’activité entrepreneuriale des Français de l’étranger (nombre d’entreprises, secteurs, emplois, liens avec la France), grâce à une méthode statistique nationale élaborée avec l’Insee et à un recensement conduit dans chaque pays.
Publier un état des lieux régulier, pour éclairer les décisions publiques et donner de la visibilité à ces entrepreneurs.
Valoriser les entreprises qui contribuent à l’économie française
Définir l’entreprise française de l’étranger par deux conditions cumulatives : une gouvernance ou un capital majoritairement français, et une contribution mesurable au commerce extérieur et aux chaînes de valeur françaises.
Ouvrir aux entreprises qui remplissent ces conditions les outils existants : services de Business France, VIE, accompagnement de Bpifrance, sans créer de nouveau dispositif de financement.
Lever les obstacles bancaires rencontrés par ces entrepreneurs (voir chapitre 2).
PROPOSITION DE LOI EN CO-CONSTRUCTION
Atelier « Entreprises et rayonnement économique » : pistes de travail ouvertes aux contributions des élus
Un recensement fondé sur une méthode statistique définie avec l’Insee, et un rapport régulier au Parlement.
Une définition de l’entreprise française de l’étranger reposant sur deux conditions cumulatives : une gouvernance ou un capital majoritairement français, et une contribution mesurable à la chaîne de valeur française, appréciée selon des critères objectifs (achats auprès de fournisseurs établis en France, distribution de biens et services français, emplois ou investissements en France, accueil de VIE).
Un comité d’identification dans chaque pays, associant les élus des Français de l’étranger, les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce françaises à l’international et le service économique de l’ambassade, chargé de délivrer une attestation de contribution.
L’accès des entreprises attestées aux instruments existants de Business France, du VIE et de Bpifrance, sous réserve d’une vérification préalable de la compatibilité avec le droit européen.
